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Je déclare agir de manière occasionnelle.

Je déclare avoir eu connaissance du souhait de mise en vente de mon filleul en dehors du cadre de mon activité professionnelle.

J'ai pris connaissance que je devrai transmettre à l'Agent AXO concerné ma pièce d'identité et mon justificatif de domicile pour que le contrat "Ambassadeur" puisse être édité.

Je m'engage à communiquer aux services fiscaux les sommes perçues (déclaration en tant que "revenus non commerciaux") et je ferai mon affaire personnelle de toutes taxes, impôts, contributions sociales et déclarations relatives à cette opération. Je suis en outre informé que le montant de cette gratification sera pris en compte dans mon revenu fiscal de référence pour le calcul de l'impôt sur les revenus.

Nom de la société(Nécessaire)

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Adresse postale Ville Code postal

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Nom du représentant de la société(Nécessaire)

Qualité du représentant de la société(Nécessaire)

J'ai pris connaissance que je devrai transmettre à l'Agent AXO concerné ma pièce d'identité, le Kbis de ma société et, le cas échéant, une attestation de vigilance pour que le contrat "Ambassadeur" puisse être édité.

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